Mentions légales

PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.nos-aventures-interieures.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • Propriétaire : AVENTURES INTERIEURES – Société à responsabilité limitée – SIRET 888 088 960 00016 – 2168 ROUTE DU PLAN DE LINEA, 06390 COARAZE-France
  • Gérant : Mikael LETERTRE
  • Directeur de la publication : Mikael LETERTRE – contact@nos-aventures-interieures.fr
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Développement : ABCDev

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AVENTURES INTERIEURES qui s’efforcera alors, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement.

 

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.nos-aventures-interieures.fr est une plateforme de réservation spécialisée dans la commercialisation d’hébergements touristiques de courte durée.

AVENTURES INTERIEURES s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Ces informations sont susceptibles d’évoluer.

 

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

Les conditions d’annulation, de modification ou de remboursement sont détaillées dans les conditions générales de vente. Veuillez vous y reporter avant de procéder à tout règlement ou confirmation de réservation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cadre de prestations de services d’hébergements dont la date de réservation est définie, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation.

Concernant les bons et les cartes cadeaux, l’acheteur est informé qu’il bénéficie d’un délai de 14 jours francs afin d’exercer son droit de rétractation (article L121-20 du code de la consommation). Passé ce délai ou en cas de consommation partielle de la carte cadeau, aucun remboursement ne pourra être requis.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

AVENTURES INTERIEURES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les images, graphismes, logos et icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quelque soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AVENTURES INTERIEURES.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

AVENTURES INTERIEURES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du visiteur lors de l’accès au site ou consécutifs à l’utilisation du site.

 

DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et le règlement n° 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD).

À l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillis :

  • l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site,
  • le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
  • l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, AVENTURES INTERIEURES ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, comme lors de la réservation d’un hébergement (Civilité, Prénom, Nom de famille, Date de naissance, Adresse, Ville, Pays, Numéro de téléphone, Email). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément au règlement n° 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), les données de facturation pourront être conservées pour une période de 6 ans, et les données marketing pour une période de 3 ans. Les pages et formulaires collectant des données personnelles sont sécurisées et chiffrées grâce au protocole SSL.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite :

Par email : contact@nos-aventures-interieures.fr

Par courrier : 2168 ROUTE DU PLAN DE LINEA, 06390 COARAZE-France

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

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